Conditions générales de vente — France
1. Vendeur
RUN SPORTS TRADING
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
49 rue Marius et Ary Leblond
97410 Saint-Pierre — La Réunion — France
SIREN : 817 773 914
SIRET : 817 773 914 00012
RCS Saint-Pierre de La Réunion : 817 773 914
TVA intracommunautaire : FR82 817773914
E-mail : alysea@alyseasunset.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance réalisées dans l’univers ALYSEA SUNSET auprès de clientes agissant en qualité de consommatrices.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, tailles, coloris, compositions et équipements confirmés sont présentés sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives et de légères différences d’affichage peuvent subsister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison et avantages éventuels sont présentés dans le panier avant validation. Une erreur manifeste de prix peut entraîner l’annulation de la commande après information de la cliente.
5. Commande
La cliente sélectionne le produit, son coloris, sa taille et sa quantité, vérifie le panier et son adresse, accepte les présentes conditions puis valide le paiement. La quantité est limitée à deux unités d’une même variante par commande. Un e-mail confirme la réception de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au passage en caisse. La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif.
7. Livraison
Le pilote dessert la France métropolitaine, hors Corse. La livraison est estimée sous 7 à 10 jours ouvrés après confirmation, avec FedEx. Elle est gratuite à partir de 80 € TTC de commande. En dessous de ce seuil, les frais applicables sont affichés dans le panier et avant le paiement. Un suivi d’expédition est communiqué à la cliente. En cas de retard, la cliente bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
8. Rétractation
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sous réserve des exceptions légales. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page « Retours et remboursements ».
9. Retours et remboursements
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge de la cliente. Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial dans les délais légaux et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition.
10. Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, les retours, le service client et, avec consentement, la mesure d’audience ou la prospection.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à alysea@alyseasunset.com. En l’absence de solution amiable, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RUN SPORTS TRADING :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver la cliente des règles impératives de protection dont elle bénéficie.